Les notaires et agents de titres français et francophones à Miami et en Floride
En Floride vous avez plusieurs catégories de notaires : le public notary, le civil law notary, et l’agent de titre.
Le Public Notary :
Vous le trouvez absolument partout. Il peut célébrer un mariage, faire prêter un serment, certifier des copies de documents : son rôle est extrêmement limité (il suffit de prendre un cours en ligne et de payer 200$ pour le devenir), et vous en trouvez même parfois dans les supermarchés !
Le Civil Law Notary :
Environ 150 avocats exercent en Floride en qualité de Notaire de Loi Civile, un métier qui se rapproche plus de la conception du notaire comme vous les connaissez en France ou au Canada. De même, le diplôme s’acquiert après de longues études. Il peut (comme l’agent de titre, voir ci-dessous) vous faire signer vos « closings » et titres immobiliers. En Floride vous pouvez contacter Me David Willig qui est à la fois avocat (francophone) et notaire.
DAVID S. WILLIG
2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129 – www.floridavocat.com
Tel : +1 (305) 860-1881 Interlawlink@aol.com
Voir les articles de David Willig dans Le Courrier de Floride
L’agent de titre :
L’agent de titre peut vous faire signer tous vos titres immobiliers, les « closings » et il s’assure de la solidité des actes. En Floride vous pouvez contacter (en Français bien sûr) l’équipe de Mitch Issa :
MITCH ISSA / GALAXY TITLE & ESCROW
800 W. Cypress Creek RD. Suite 330, Fort Lauderdale, Florida, États-Unis, 33309
954 909 4882
Voir notre article sur Mitch Issa et Galaxy Title
Les différences entre notaires et agents de titres en Floride, comparées au Québec et à la France
Voici une explication plus longue des différences. Les transactions immobilières varient énormément en fonction des juridictions. En Floride, les rôles des notaires et des agents de titres sont différents de ceux en France ou au Québec, où le notaire joue un rôle central dans chaque transaction immobilière. En Floride, deux types de notaires coexistent : le « Notary Public » et le « Civil-Law Notary. » Cet article explore ces différences ainsi que le rôle des agents de titres en Floride, en comparaison avec les pratiques notariales au Québec et en France.
1. Le « Notary Public » en Floride
En Floride, le « Notary Public » est l’une des fonctions notariales les plus répandues. Il a un rôle limité principalement à l’authentification des signatures sur des documents légaux. Contrairement aux notaires en France et au Québec, ce type de notaire ne dispose pas du pouvoir d’établir des actes authentiques avec la même force probante. Le « Notary Public » peut attester de la signature d’une personne, mais il ne vérifie ni le contenu du document ni sa conformité légale. Son intervention est ainsi plus administrative que juridique.
Ce type de notaire est largement utilisé pour des démarches courantes telles que la validation de contrats simples, des procurations, ou des documents de prêts immobiliers. Cependant, pour les transactions immobilières complexes ou pour les actes nécessitant un haut niveau de sécurité juridique, son rôle reste limité, ce qui explique pourquoi d’autres acteurs, comme les agents de titres, sont souvent impliqués.
2. Le « Civil-Law Notary » en Floride
Le « Civil-Law Notary, » quant à lui, est un avocat spécialisé qui a des pouvoirs beaucoup plus étendus. Inspiré des systèmes de droit civil, ce type de notaire, contrairement au « Notary Public, » a la capacité d’établir des actes authentiques. Un « Civil-Law Notary » peut rédiger et certifier des documents avec la même autorité qu’un notaire en France ou au Québec. Il est habilité à vérifier le contenu des actes, à attester de leur conformité juridique, et à garantir que l’acte est opposable à des tiers.
Le « Civil-Law Notary » est un professionnel du droit formé, souvent avocat, qui a suivi une formation complémentaire pour obtenir cette qualification spécifique. Ce notaire a un rôle essentiel dans les transactions immobilières nécessitant une garantie juridique accrue, car il peut établir des actes notariés ayant une force juridique renforcée, similaire aux actes notariés établis en France.
3. Les agents de titres en Floride
Les agents de titres jouent un rôle prédominant dans les transactions immobilières en Floride. Contrairement aux notaires, qu’ils soient « Notary Public » ou « Civil-Law Notary, » les agents de titres se concentrent principalement sur la vérification de la validité du titre de propriété. Leur travail consiste à s’assurer que le bien est libre de tout litige, dette ou autre vice caché susceptible de poser problème à l’acheteur ou au prêteur. Après avoir effectué cette vérification, ils émettent une assurance-titres, qui protège l’acheteur et le prêteur contre les réclamations futures liées à la propriété.
L’intervention d’un agent de titres permet d’éviter des litiges sur le droit de propriété après la vente. Contrairement aux notaires français et québécois, qui gèrent l’ensemble du processus de transfert de propriété, les agents de titres en Floride se concentrent uniquement sur la sécurisation du titre et sur la gestion des fonds impliqués dans la transaction. Ce modèle est plus fragmenté que dans les systèmes de droit civil, où un notaire assure l’ensemble des étapes.
4. Comparaison avec le Québec et la France
En France et au Québec, le notaire est un acteur central dans toute transaction immobilière. Le notaire est un officier public qui, à la fois, rédige et authentifie l’acte de vente, vérifie la validité du titre de propriété, et gère les fonds entre les parties. En France et au Québec, le notaire est le garant de la légalité et de la sécurité juridique de l’acte, et sa responsabilité est directement engagée en cas de litige ou de faute. Cela diffère du rôle des agents de titres en Floride, qui ne sont pas des officiers publics, mais des intermédiaires privés ayant un rôle technique, axé sur l’assurance-titres.
Le « Civil-Law Notary » en Floride, quant à lui, se rapproche davantage du notaire français ou québécois. Il a la capacité d’établir des actes authentiques, ce qui permet d’assurer une sécurité juridique similaire à celle qu’on trouve dans les systèmes de droit civil. Cependant, son rôle dans les transactions immobilières est moins fréquent qu’en France ou au Québec, où l’intervention du notaire est systématique et obligatoire.
5. Les assurances-titres : une spécificité de la Floride
Une autre différence clé réside dans le recours aux assurances-titres en Floride, un élément essentiel des transactions immobilières. En France et au Québec, la sécurité juridique repose essentiellement sur l’intervention du notaire, dont les actes sont difficilement contestables. En Floride, les acheteurs et les prêteurs souscrivent une assurance-titres pour se prémunir contre les litiges éventuels liés à la propriété. Cette assurance, délivrée par l’agent de titres, est une protection contre les erreurs de la chaîne de propriété ou les revendications futures sur le bien.
Conclusion
En Floride, le processus immobilier est partagé entre plusieurs acteurs : les notaires (qu’ils soient « Notary Public » ou « Civil-Law Notary ») et les agents de titres, chacun jouant un rôle spécifique. Tandis que les notaires français et québécois ont des responsabilités plus larges et concentrées, le modèle floridien repose sur une approche plus segmentée, où les agents de titres et les assurances-titres jouent un rôle prépondérant. Le « Civil-Law Notary, » avec ses compétences en droit civil, offre une alternative plus sécurisée pour certaines transactions complexes, comblant ainsi une partie des différences avec les systèmes juridiques français et québécois.
